Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre Network Digital (ci-après « le prestataire ») et ses clients (ci-après « le client »).
2. Prestations
Network Digital propose des services de création d'encarts publicitaires, de rédaction de contenu et de référencement destinés à paraître dans les guides pratiques Romandie. Les prestations sont décrites dans les offres commerciales communiquées au client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes applicables. Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du bon à tirer (BAT). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
4. Délais et livraison
Les délais de création sont convenus entre les parties lors de la commande. Network Digital s'engage à respecter les délais fixés, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires par le client dans les temps impartis.
5. Corrections et validation
Chaque prestation inclut jusqu'à deux allers-retours de corrections. Toute modification supplémentaire sera facturée en sus selon le tarif horaire en vigueur. La validation du BAT par le client vaut acceptation définitive.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Network Digital restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client pour l'usage convenu dans le contrat.
7. Annulation
Toute annulation de commande après validation du devis et versement de l'acompte entraîne la conservation de celui-ci à titre d'indemnisation forfaitaire.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.